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sept
01

Loi concernant la politique du handicap

Catégories :

LOI no 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons
départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la
politique du handicap

loi du 28-7-2011

Source : www.legifrance.gouv.fr

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