Audit et préconisations
La loi du 11 février 2005 exprime le principe d’accès à tout pour tous et impose que d’ici le 1er janvier 2015, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), quelque soit leur taille, devront être rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les décrets d’application stipulent que les ERP existants des quatre premières catégories doivent obligatoirement avoir fait l’objet d’un diagnostic concernant les conditions d’accessibilité. Le diagnostic peut être également nécessaire pour mener à bien la mise en accessibilité des établissements de cinquième catégorie.
Axe Prévention vous aide dans cette démarche et vous propose la réalisation d’un rapport complet réalisé par des experts en accessibilité. Gage de leur savoir-faire, ces personnes ont eu durant des années à contrôler l’application de la réglementation.
Notre intervention s’articule de la manière suivante :
- Etat des lieux :
- Etude des documents liés à l’établissement: plans, rapports d’organismes agréés, rapports de commission.
- Visite du ou des bâtiments avec l’exploitant et son représentant permettant de constater le niveau d’accessibilité et de s’assurer de la possibilité de rendre accessible l’ensemble de l’établissement.
- Analyse du fonctionnement de l’établissement permettant de définir les besoins en accessibilité.
- Préconisations :
- Propositions d’améliorations concrètes à apporter pour être en conformité avec la réglementation en vigueur.
- Remise à l’exploitant d’un rapport complet reprenant point par point l’ensemble de l’analyse et des améliorations à apporter :
- Relevé des non-conformités identifiées lors de la visite. A ces remarques sont associées des préconisations concrètes adaptées à vos besoins.
- Récapitulatif des non-conformités classées par ordre de priorité.