«

»

nov
15

Arrêté concernant les hôtels

Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public .

Arrêté du 25 octobre 2011

Source : www.legifrance.gouv.fr