Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et
modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (petits hôtels) (rectificatif)
Arrêté rectificatif du 30-10-2011
Source : www.legifrance.gouv.fr