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Arrêté concernant l’installation de détecteurs de fumées dans les habitations

marc — Thu, 28 Mar 2013 16:31:43 +0000

Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 5 février 2013

Source : Legifrance

Arrêté concernant les installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés

marc — Mon, 14 May 2012 20:16:27 +0000

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

Arrêté du 4 mai 2012

Source : Legifrance

Arrêté concernant les hôtels

marc — Wed, 07 Mar 2012 18:06:12 +0000

Arrêté du 27 janvier 2012 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 27 janvier 2012

Source : www.legifrance.gouv.fr

Arrêté concernant les IGH

marc — Thu, 19 Jan 2012 08:46:34 +0000

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique .

Arrêté du 30 décembre 2011

Source : www.legifrance.gouv.fr

Arrêté concernant les détecteurs ioniques

marc — Mon, 05 Dec 2011 08:07:49 +0000

Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation .

Arrêté du 18 novembre 2011

Source : www.legifrance.gouv.fr

Arrêté fixant les modèles de formulaires de demandes d’autorisations de construire,d’aménager ou de modifier un établissement

marc — Fri, 02 Dec 2011 07:57:59 +0000

Arrêté du 21 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire de la « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », le modèle du formulaire du « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique » et le modèle du formulaire de la « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) »

Arrêté du 21 novembre 2011
Source : www.legifrance.gouv.fr

Arrêté concernant le dossier sécurité

marc — Tue, 29 Nov 2011 08:32:25 +0000

Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public .

Arrêté du 18 novembre 2011

Source : www.legifrance.gouv.fr

Arrêté concernant les hôtels

marc — Tue, 15 Nov 2011 12:36:35 +0000

Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public .

Arrêté du 25 octobre 2011

Source : www.legifrance.gouv.fr

Arrêté modificatif concernant les petits hôtels

admin — Sat, 05 Nov 2011 10:46:31 +0000

Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et
modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (petits hôtels) (rectificatif)

Arrêté rectificatif du 30-10-2011

Source : www.legifrance.gouv.fr

Arrêté concernant les petits hôtels

marc — Fri, 04 Nov 2011 10:23:59 +0000

Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels).

Arrêté du 26-10-2011

Source : www.legifrance.gouv.fr